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L’objectif n° 2 de l’ article L. 121-5 code urbanisme : ETUDIER et proposer les mesures concernant la politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ article L. 121-5 code urbanisme : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier (Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété, urbanisme, équipement, logement...).
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Le propriétaire et la fiscalité : l’ article L. 121-5 code urbanisme a réalisé une enquête lors du colloque du 28 mars 2006.
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